CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026
ARTICLE 1 -
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CASTELLI DIGITAL CONSEIL (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier du programme de formation dénommé "Bootcamp LinkedIn Ads B2B".
Le programme se décline en deux parcours :
1. Le Parcours "Bootcamp" : E-learning + mentoring individuel (5 sessions).
2. Le Parcours "E-learning" : Accès autonome à la plateforme vidéo et aux sessions collectives de Q&R.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 1 -
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CASTELLI DIGITAL CONSEIL (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier du programme de formation dénommé "Bootcamp LinkedIn Ads B2B".
Le programme se décline en deux parcours :
1. Le Parcours "Bootcamp" : E-learning + mentoring individuel (5 sessions).
2. Le Parcours "E-learning" : Accès autonome à la plateforme vidéo et aux sessions collectives de Q&R.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 -
ACCÈS AU SERVICE ET "INFINITY ACCESS"
L’accès aux contenus (vidéos, templates, frameworks) s'effectue via une plateforme numérique sécurisée.
Identifiants : L’accès est strictement personnel. Le Client s’interdit de partager ses identifiants.
Infinity Access (Accès à vie) : Pour les clients bénéficiant de cette option (offre Bêta), l’accès est garanti tant que le programme "Bootcamp LinkedIn Ads B2B" est commercialisé par le Prestataire. En cas de fermeture définitive du service, le Prestataire s'engage à en informer le Client 3 mois à l'avance et à lui permettre de télécharger les ressources documentaires (hors vidéos).
ARTICLE 2 -
ACCÈS AU SERVICE ET "INFINITY ACCESS"
L’accès aux contenus (vidéos, templates, frameworks) s'effectue via une plateforme numérique sécurisée.
Identifiants : L’accès est strictement personnel. Le Client s’interdit de partager ses identifiants.
Infinity Access (Accès à vie) : Pour les clients bénéficiant de cette option (offre Bêta), l’accès est garanti tant que le programme "Bootcamp LinkedIn Ads B2B" est commercialisé par le Prestataire. En cas de fermeture définitive du service, le Prestataire s'engage à en informer le Client 3 mois à l'avance et à lui permettre de télécharger les ressources documentaires (hors vidéos).
ARTICLE 3 -
MODALITÉS DU MENTORING (PARCOURS BOOTCAMP)
Les sessions de mentoring individuel ou collectif sont planifiées d'un commun accord via l'outil de réservation du Prestataire.
Annulation : Toute séance annulée par le Client moins de 24 heures avant l'heure fixée sera considérée comme due et ne pourra faire l'objet d'un report, sauf cas de force majeure justifié.
Jalons : Les sessions de mentoring sont conçues pour valider les jalons techniques (Tracking, Messaging, Scaling). Le Client s'engage à réaliser les exercices préparatoires pour maximiser l'efficacité des échanges.
ARTICLE 3 -
MODALITÉS DU MENTORING (PARCOURS BOOTCAMP)
Les sessions de mentoring individuel ou collectif sont planifiées d'un commun accord via l'outil de réservation du Prestataire.
Annulation : Toute séance annulée par le Client moins de 24 heures avant l'heure fixée sera considérée comme due et ne pourra faire l'objet d'un report, sauf cas de force majeure justifié.
Jalons : Les sessions de mentoring sont conçues pour valider les jalons techniques (Tracking, Messaging, Scaling). Le Client s'engage à réaliser les exercices préparatoires pour maximiser l'efficacité des échanges.
ARTICLE 4 -
CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT
Prix : Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'applique en sus.
Paiement : Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Paiement échelonné : Le Client peut bénéficier de facilités de paiement (3x ou 4x) via le partenaire de paiement sécurisé du Prestataire. En cas de défaut de paiement d'une échéance, l'accès à la plateforme et aux sessions de mentoring sera suspendu jusqu'à régularisation.
ARTICLE 4 -
CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT
Prix : Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'applique en sus.
Paiement : Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Paiement échelonné : Le Client peut bénéficier de facilités de paiement (3x ou 4x) via le partenaire de paiement sécurisé du Prestataire. En cas de défaut de paiement d'une échéance, l'accès à la plateforme et aux sessions de mentoring sera suspendu jusqu'à régularisation.
ARTICLE 5 -
DROIT DE RÉTRACTATION ET CONTENU NUMÉRIQUE
Vente B2B (Professionnels) : Conformément au Code de commerce, aucun droit de rétractation n'est applicable entre professionnels.
Vente B2C (Particuliers) : Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que l’accès immédiat au contenu numérique (plus de 80 vidéos et templates) constitue une exécution pleine du contrat. En validant sa commande et en accédant à la plateforme, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
ARTICLE 5 -
DROIT DE RÉTRACTATION ET CONTENU NUMÉRIQUE
Vente B2B (Professionnels) : Conformément au Code de commerce, aucun droit de rétractation n'est applicable entre professionnels.
Vente B2C (Particuliers) : Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que l’accès immédiat au contenu numérique (plus de 80 vidéos et templates) constitue une exécution pleine du contrat. En validant sa commande et en accédant à la plateforme, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
ARTICLE 6 -
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du programme (méthodes, structures de compte Ads, structures de messaging, templates Looker Studio, vidéos) sont la propriété exclusive de CASTELLI DIGITAL CONSEIL. Le Client dispose d'un droit d'usage privé et professionnel pour sa propre activité ou celle de ses clients. Il s'interdit formellement de revendre, copier, modifier ou distribuer les contenus du Bootcamp à des tiers sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 -
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du programme (méthodes, structures de compte Ads, structures de messaging, templates Looker Studio, vidéos) sont la propriété exclusive de CASTELLI DIGITAL CONSEIL. Le Client dispose d'un droit d'usage privé et professionnel pour sa propre activité ou celle de ses clients. Il s'interdit formellement de revendre, copier, modifier ou distribuer les contenus du Bootcamp à des tiers sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 -
RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Obligation de moyens : Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour transmettre ses compétences. Toutefois, le succès des campagnes LinkedIn Ads dépend de facteurs extérieurs (budget média du client, qualité de l'offre, marché, algorithmes de LinkedIn). Le Prestataire ne peut garantir de résultats chiffrés (ROI, nombre de leads).
Stack Technique : Le Client est responsable de la mise en place de sa propre stack technique. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes financières liées à un mauvais paramétrage des enchères ou du budget sur la plateforme LinkedIn par le Client.
ARTICLE 7 -
RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Obligation de moyens : Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour transmettre ses compétences. Toutefois, le succès des campagnes LinkedIn Ads dépend de facteurs extérieurs (budget média du client, qualité de l'offre, marché, algorithmes de LinkedIn). Le Prestataire ne peut garantir de résultats chiffrés (ROI, nombre de leads).
Stack Technique : Le Client est responsable de la mise en place de sa propre stack technique. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes financières liées à un mauvais paramétrage des enchères ou du budget sur la plateforme LinkedIn par le Client.
ARTICLE 8 -
PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la formation. Elles sont conservées par CASTELLI DIGITAL CONSEIL pendant la durée de la relation contractuelle plus 3 ans. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@sebastiencastelli.com.
ARTICLE 8 -
PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la formation. Elles sont conservées par CASTELLI DIGITAL CONSEIL pendant la durée de la relation contractuelle plus 3 ans. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@sebastiencastelli.com.
ARTICLE 9 -
OFFRE "BÊTA-TESTEUR"
Le Client participant à la cohorte Bêta reconnaît que le programme peut faire l'objet d'ajustements en cours de route. En échange du tarif préférentiel et de l'option "Infinity Access", le Client s'engage à fournir un feedback constructif et autorise le Prestataire à citer son témoignage (nom, prénom, entreprise) à des fins de promotion, sauf demande contraire écrite.
ARTICLE 9 -
OFFRE "BÊTA-TESTEUR"
Le Client participant à la cohorte Bêta reconnaît que le programme peut faire l'objet d'ajustements en cours de route. En échange du tarif préférentiel et de l'option "Infinity Access", le Client s'engage à fournir un feedback constructif et autorise le Prestataire à citer son témoignage (nom, prénom, entreprise) à des fins de promotion, sauf demande contraire écrite.
ARTICLE 10 -
LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Marseille.
ARTICLE 10 -
LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Marseille.
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